Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026

La présente politique décrit comment Kursor CH collecte, traite, utilise et protège vos données personnelles. Elle est rédigée en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD — RS 235.1), entrée en vigueur le 1er septembre 2023.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site kursor.ch et ses sous-domaines est :

SAVGC Consulting
Représenté par son fondateur
Email : contact@kursor.ch
Suisse

En l'absence de délégué à la protection des données (DPO) désigné, toute demande relative à l'exercice de vos droits peut être adressée directement à l'adresse indiquée ci-dessus.

2. Données collectées

2.1 Données collectées directement

Lorsque vous complétez le diagnostic de viabilité sur kursor.ch, les données suivantes sont collectées :

CatégorieDonnéesFinalité
IdentitéPrénom, adresse emailGénérer et transmettre votre rapport
Projet professionnelType de projet (salarié, entrepreneur, frontalier), secteur d'activité, canton visé, horizon temporelCalculer votre score de viabilité et personnaliser les recommandations
PréparationSujets déjà anticipés (LAMal, LPP, fiscalité, logement, RC ménage)Identifier vos angles morts et calibrer le rapport
ConsentementsChoix explicites d'opt-in pour chaque finalité de traitementRespecter vos préférences de contact et de partage

2.2 Données collectées automatiquement

Aucun cookie de suivi publicitaire n'est déposé sur votre terminal. L'outil d'analyse statistique utilisé (Plausible) est conforme au RGPD et ne collecte ni ne stocke de données à caractère personnel. Les données agrégées suivantes sont enregistrées :

Aucune de ces données ne permet d'identifier un utilisateur individuellement.

3. Bases juridiques du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD et aux articles 30 à 31 de la nLPD, les bases juridiques fondant les traitements de données opérés par Kursor CH sont les suivantes :

TraitementBase juridiqueRéférence
Génération du diagnostic et du rapport personnaliséExécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernéeArt. 6(1)(b) RGPD
Transmission du profil aux partenaires de confianceConsentement expliciteArt. 6(1)(a) RGPD / Art. 6(6) nLPD
Envoi de conseils et actualités par emailConsentement expliciteArt. 6(1)(a) RGPD / Art. 6(6) nLPD
Amélioration du service (statistiques agrégées)Intérêt légitime du responsable du traitementArt. 6(1)(f) RGPD / Art. 31(1) nLPD

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

  1. Diagnostic et rapport personnalisé — Calculer votre score de viabilité (/100), identifier vos risques, générer et vous transmettre un rapport détaillé par email. Ce traitement est indispensable à la fourniture du service.
  2. Mise en relation avec des partenaires — Uniquement si vous y consentez expressément : transmission de votre profil (secteur, canton, horizon, score) à des partenaires de confiance (cabinets de recrutement, fiduciaires, conseillers en prévoyance) afin que ceux-ci puissent vous proposer un accompagnement adapté.
  3. Communications marketing — Uniquement si vous y consentez expressément : envoi de conseils, guides et actualités relatifs à l'expatriation en Suisse. Fréquence maximale : 2 emails par semaine.
  4. Amélioration du service — Analyse statistique anonymisée des diagnostics complétés pour affiner l'algorithme de scoring et améliorer la pertinence des recommandations. Ces données sont systématiquement agrégées et ne permettent pas de vous identifier.

Vos données ne font l'objet d'aucune vente à des tiers. Aucun traitement de profilage au sens de l'article 22 du RGPD n'est effectué à votre encontre.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont susceptibles d'être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans les limites strictes des consentements que vous avez accordés :

DestinataireDonnées partagéesCondition
Partenaires d'insertion professionnellePrénom, email, secteur, canton, score, horizonConsentement explicite (case 2)
Partenaires fiduciairesPrénom, email, type d'activité, canton, score, horizonConsentement explicite (case 2)
Partenaires prévoyance/assurancePrénom, email, canton, sujets non anticipésConsentement explicite (case 2)

5.1 Sous-traitants techniques

Pour le fonctionnement de la plateforme, les sous-traitants suivants interviennent dans le traitement de vos données :

Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement des données (DPA) garantissant un niveau de protection adéquat au sens de l'article 28 du RGPD et de l'article 9 de la nLPD.

6. Transferts de données hors Suisse et hors EEE

Certains sous-traitants (Airtable, Vercel) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

En l'absence de décision d'adéquation applicable, des garanties supplémentaires (chiffrement en transit et au repos, minimisation des données transférées) sont mises en œuvre conformément aux recommandations du PFPDT et du CEPD.

7. Durée de conservation

DonnéesDuréeJustification
Réponses au diagnostic et score24 mois à compter de la soumissionAmélioration du modèle de scoring et suivi de la relation
Adresse email24 mois ou jusqu'au retrait du consentementTransmission du rapport et communications autorisées
Données de consentement (preuves)36 moisObligation de preuve du consentement (Art. 7(1) RGPD)
Données anonymisées (statistiques)Durée illimitéeDonnées ne permettant pas d'identification

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

8. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la nLPD (articles 25 à 29), vous disposez des droits suivants :

8.1 Exercice de vos droits

Toute demande peut être adressée par email à equipe@kursor.ch en précisant votre identité et la nature de votre demande. Nous nous engageons à y répondre dans un délai de 30 jours.

8.2 Autorités de contrôle compétentes

9. Sécurité des données

Kursor CH met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction, conformément aux principes de « Privacy by Design » et de « Privacy by Default » inscrits dans l'article 7 de la nLPD :

10. Cookies et technologies de suivi

Le site kursor.ch ne dépose aucun cookie publicitaire, de retargeting ou de profilage sur votre terminal.

L'outil d'analyse statistique utilisé (Plausible) fonctionne sans cookie et sans collecte de données personnelles, en conformité avec les lignes directrices du PFPDT et de la CNIL relatives aux outils de mesure d'audience exemptés de consentement.

11. Mineurs

Le diagnostic Kursor CH s'adresse à des professionnels majeurs envisageant une expatriation. Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Aucune donnée n'est collectée sciemment auprès de mineurs. Si nous avons connaissance qu'un mineur a soumis des données personnelles, celles-ci seront supprimées sans délai.

12. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité est susceptible d'être mise à jour pour refléter l'évolution des traitements ou des obligations réglementaires. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. En cas de modification substantielle, une notification sera adressée par email aux personnes concernées.

13. Droit applicable et juridiction

La présente politique est soumise au droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente politique sera porté devant les tribunaux compétents du canton de domicile du responsable du traitement, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicables dans le pays de résidence de la personne concernée.

Contact : Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, écrivez-nous à equipe@kursor.ch.

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